AII Bagnolet

Conseil de l'agence

PLUS VALUE IMMOBILIERE

Publié le

COMMENT DETERMINER LE MONTANT DE SA PLUS-VALUE? Il suffit de faire la différence entre le prix auquel vous avez vendu votre bien et son prix d'achat. Après avoir déduit de cette plus-value brute l'abattement pour sa durée de détention, vous obtenez le montant de la plus-value qui sera imposée Demandez à votre conseiller immobilier de l'Agence Orpi de Bagnolet de la calculer pour vous au 01.43.60.00.00

COMMENT DETERMINER LE MONTANT DE SA PLUS-VALUE?

 

Le prix de cession :

Le prix à prendre en compte est celui mentionné dans l'acte. Sur justificatifs, vous pouvez déduire du prix de vente :

- Les frais de vente supportés lors de la cession : mainlevée d'hypothèque, commission de l'agence immobilière, frais liés aux diagnostics obligatoires (amiante, plomb ...)

- Le montant de la TVA acquittée.   

Mais le prix de cession doit être majoré des charges et indemnités prévues dans l'acte au profit du vendeur, comme le remboursement de frais mis à la charge des acheteurs. Si le bien est cédé contre une rente viagère, le prix de cession retenu est la valeur en capital de la rente, à l'exclusion des intérêts.

Le prix d'acquisition :

Il s'agit du prix effectivement payé, celui stipulé dans l'acte d'achat. Ce prix d'acquisition peut être majoré de frais, à condition de pouvoir les justifier :

- Les charges et indemnités que vous aviez versées au vendeur lors de l'achat

- Les frais d'acquisition : droit d'enregistrement ou TVA payés lors de l?achat, frais de notaire. Si vous ne pouvez pas les justifier, vous pouvez déduire un montant forfaitaire de 7,5% du prix d'achat.

- Les dépenses de construction, reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration sous certaines conditions (réalisées par une entreprise) sur justificatifs ou appliquer un forfait de 15% du prix d'achat si vous n'avez pas de justificatifs.

- Les frais de voirie, réseaux et distributions qu'ils soient ou non imposés par les collectivités locales dans le cadre du plan d'occupation des sols ou du plan local d'urbanisme.

- Si vous avez acquis votre bien à titre gratuit (héritage ou donation), les frais que vous avez payés comme les frais de notaire et les droits d'enregistrement viennent augmenter la valeur vénale mentionnée dans l'acte.

- Pour les biens payés au moyen d'une rente viagère, le prix d'achat retenu est la valeur en capital de la rente. Vous ne devez pas compter les intérêts.

CALCULER LA PLUS-VALUE IMPOSABLE :

Sur la plus-value brute calculée (prix de cession - prix d'acquisition) viennent en déduction : Un abattement pour durée de détention. Depuis le 1er février 2012, l'abattement pour durée de détention est fixé à :

- 0% pour les cinq premières années de détention

- 2% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième

- 4% pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième

- 8% pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième.

 Il en résulte une exonération totale de plus-value pour les cessions d?immeubles détenus depuis plus de trente ans.

Un taux de 19% et des prélèvements sociaux de 13,5%

Après déduction des abattements, les plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu aux taux de 19%.  S'ajoutent les prélèvements sociaux : CSG, CRDS, prélèvement social de 3,4%, contribution additionnelle « solidarité autonomie » au prélèvement social et contribution additionnelle « financement du RSA » au prélèvement social, soit un taux global de 13,5%.

La CSG n'est pas déductible de vos revenus.

En cas de moins-value La moins-value n'est pas prise en compte : elle ne peut pas s'imputer sur vos revenus ou sur la plus-value réalisée lors de la vente d'un autre bien.

Déclarer la plus-value et payer l'impôt

Le notaire s'occupe de tout.  Il établit la déclaration de plus-value (imprimé n° 2048-IMM) et paye l'impôt pour le compte du vendeur.

Ainsi, lors d'une seule formalité, il acquitte les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur du bien et l'impôt sur le revenu afférent à la plus-value due par le vendeur.

Vous possédez une maison, un appartement loué ou non loué ou une résidence secondaire que vous souhaitez mettre en vente, faites appel à nos services. Prenez rendez-vous avec l'agence, nous calculerons ensemble votre éventuelle plus-value et nous vous ferons une estimation de la valeur de votre bien par la méthode ECM (Etude Comparative de Marché)

mailto : agencedebagnolet@orpi.com

tel : 01.43.60.00.00

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